Mentions légales

Éditeur du site

Horizon Immobilier SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
18 rue du Faubourg-Saint-Antoine — 75012 Paris
SIRET : 000 000 000 00000 — RCS Paris 000 000 000
TVA intracommunautaire : FR00000000000
Courriel : contact@cialisprem.com

Directeur de la publication : Prénom Nom.

Activité réglementée

Horizon Immobilier SAS exerce l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : CPI 7501 2024 000 000 000, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Garantie financière : GALIAN — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD — 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans

L’agence ne peut recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération.

Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, USA

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’agence, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.

Médiateur compétent : Médiation Franchise-Consommateurs — https://www.mediationfranchiseconsommateurs.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, plans, logotype, structure — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies des biens sont la propriété de l’agence ou de ses mandants.

Informations sur les annonces

Les annonces publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 1114 du code civil. Les surfaces sont données sous réserve du mesurage Carrez ou Boutin définitif. Les visuels de meubles ou d’aménagement, lorsqu’ils sont présentés, ne sont pas contractuels. Les diagnostics de performance énergétique affichés sont ceux communiqués par les propriétaires à la date indiquée sur chaque annonce.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (Géorisques, service public, plateforme de médiation). L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.